Mentions Légales et Politique de
Protection des données personnelles

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.antiqhome.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Mentions Légales

 

Micro Entreprise représentée par Marion Girard

SIRET n°914 082 417 00017

Siège social : 197 rue du général Guérin, 85000 La Roche-sur-Yon

Organisme de formation sous le numéro                    auprès de la préfecture de la Vendée

 

Le site internet www.antiqhome.fr est hébergé par :

Siteground.com Inc.

·       Adresse légale : SiteGround Legal Notices, P.O. Box 48010, Washington, D.C. 20002, USA

·       Adresse Siège Social : Edificio Neptuno, Oficina 7, Via Ricardo J. Alfaro, Tumba Muerto, City of Panama, PANAMA

·       Tél. : +33 8 05 08 05 22

·       Email : contact@siteground.com

 Ce prestataire assure le stockage direct et permanent de ce site.

 

Le site internet appartient à la Micro Entreprise Marion Girard dont le siège social est situé au 197 rue du Général Guérin, 85000 La Roche-sur-Yon

La directrice de la publication, Marion Girard, peut être contactée via l’adresse électronique suivante : hello@antiqhome.fr

 

ARTICLE 1. Notre engagement envers votre vie privée

 

L’entreprise ANTIQ’HOME s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, ainsi qu’à respecter votre vie privée et à assurer que votre visite sur notre site web soit complètement sécurisée.

 

La présente politique vous informe sur la façon dont l’entreprise ANTIQ’HOME traite vos données à caractère personnel, des droits dont vous disposez ainsi que des modalités de leur exercice.

 

ARTICLE 2. Définitions

 

Les normes applicables en la matière sont notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ; la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel ; la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux ; le Code de Commerce ; le Code Civil ; le Code de la consommation ; et toutes les dispositions légales applicables aux entreprises et sociétés.

 

Ø  Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

 

Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement : nom, prénom, date de naissance, IP, numéro de téléphone…

 

Ø  Quelle est l’identité du responsable du traitement ?

 

Les données personnelles sont collectées par l’entreprise ANTIQ’HOME N° de SIRET n°914 082 417 00017

 

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant notre politique de confidentialité ou son application, veuillez contacter Marion Girard, la responsable du traitement des données personnelles à l’adresse électronique suivante : hello@antiqhome.fr (ou la Commission nationale de l’informatique et des libertés).

 

La responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de vos données personnelles. Elle prend en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques.

 

Elle s’engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l’autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.

 

ARTICLE 3. Droits de l’Internaute

 

Conformément aux législations nationales et européennes en vigueur (notamment les articles 14 à 22 du RGPD 2016/679 du 27 avril 2016), l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, à la limitation, d’opposition, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, auprès de l’entreprise ANTIQ’HOME.

 

ARTICLE 4. Données personnelles collectées

 

L’entreprise ANTIQ’HOME sauvegarde uniquement les données personnelles nécessaires pour que vous accédiez et utilisez nos services. Ces données personnelles incluent, sans toutefois s’y limiter, nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, et autres informations de traitement des paiements ainsi que les données pour la création de documents. Sur demande de votre part, nous supprimerons vos données personnelles.

 

En tant que client, vous vous engagez à fournir des informations vérifiables, sincères et non viciées.

 

Les données collectées sont conservées par l’entreprise ANTIQ’HOME pour une durée de 10 ans à compter du dernier acte volontaire et positif de votre part: par exemple, le dernier achat d’une formation. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d’une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

 

ARTICLE 5. Traitement des données personnelles

 

La réglementation européenne en matière de protection des données permet à l’entreprise ANTIQ’HOME d’utiliser vos données personnelles à condition de disposer d’une base juridique fiable.

 

Ainsi, pour traiter vos données, l’entreprise ANTIQ’HOME se base selon les cas :

 

·      sur votre consentement,

·      lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, comme le traitement d’une commande web,

·      lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale telle que la conservation des factures.

 

ARTICLE 6. Finalité du traitement des données personnelles

 

Les données collectées par l’entreprise ANTIQ’HOME permettent, selon les cas :

 

– La gestion de la relation commerciale entre le Client et l’entreprise ANTIQ’HOME

– Le traitement et le suivi des commandes du Client

– L’envoi d’offres commerciales

– L’envoi d’une newsletter

 

ARTICLE 7. Sécurité de vos informations personnelles

 

Les informations qui se trouvent dans notre système sont accessibles par les collaborateurs/ salariés autorisés de l’entreprise ANTIQ’HOME seulement. Ils sont tenus de respecter notre politique de manière stricte et toute violation de cette politique résulte, le cas échéant, en poursuite en justice.

ARTICLE 8. Utilisation de vos données personnelles

 

L’entreprise ANTIQ’HOME n’utilise vos données personnelles que pour vous fournir les produits et les services que vous demandez. Cela inclut l’utilisation de vos données pour la réalisation de transactions ou pour vous adresser des communications subséquentes. Les numéros de cartes de crédit ne sont utilisés que pour le traitement des paiements et ils ne sont pas utilisés à d’autres fins.

ARTICLE 9. Le partage de vos données personnelles

 

L’entreprise ANTIQ’HOME ne vend pas et ne loue pas votre identité ou vos données personnelles.

L’entreprise ANTIQ’HOME ne divulguera pas vos données personnelles aux autorités à moins qu’elle soit exigée par la loi, mandat de perquisition, ordonnance de tribunal, assignation, ou enquête de fraude.

L’entreprise ANTIQ’HOME partagera vos informations avec des tiers mais seulement dans la mesure nécessaire pour fournir les services et les produits que vous demandez. Tous les tiers ont l’interdiction formelle de l’utilisation de vos données personnelles sauf pour vous fournir ces services et il leur est demandé de respecter la confidentialité de vos données.

ARTICLE 10. Cookies

 

Dans le cadre de l’utilisation du site www.antiqhome.fr, des informations relatives à votre navigation sont, sous réserve de votre choix, susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire d’un ou plusieurs Cookies.

Quels cookies sont collectés ?

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation, d’effectuer des statistiques, de conserver les informations relatives à la constitution du panier et sa validation, ainsi qu’à faciliter la connexion au compte lorsque l’Internaute clique sur “Se souvenir de moi”.

Les cookies – à l’exception de ceux strictement nécessaires à la navigation sur le site – ne sont collectés qu’après consentement de l’Internaute par la poursuite de sa navigation sur le Site.

Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site ont trait à des services et fonctions basiques, comme l’ajout de produits au panier.

Le Site collecte d’autres types de cookies :

·      Les cookies de performance, permettant de collecter des données anonymes sur la navigation de l’Utilisateur. Ils ont pour but d’améliorer le fonctionnement du Site.

·      Les cookies de fonctionnalité, permettant de sauvegarder les choix faits par l’Utilisateur.

·      Les cookies publicitaires, permettant la mise en place de publicités ciblées.

·      Les cookies sociaux, permettant notamment le partage des pages du Site sur les réseaux sociaux. Ces cookies sont configurés par les réseaux sociaux en question.

·      Il existe des cookies internes (créés par le Site) et des cookies tiers (créés par un autre site).

Aucune information relative aux coordonnées bancaires n’est conservée par les cookies. Aucune information ne peut être utilisée pour promouvoir des offres et produits ne concernant pas l’entreprise ANTIQ’HOME.

En outre, les informations conservées par les cookies ne sont en aucun cas divulguées à des tiers. Elles sont exclusivement destinées à l’entreprise ANTIQ’HOME, à l’exception des cookies publicitaires et cookies sociaux, qui sont des cookies tiers destinés aux partenaires.

L’Utilisateur peut gérer les cookies depuis son terminal. Il peut ainsi choisir de les supprimer. Cette suppression peut avoir un effet sur la navigation, le processus d’achat ou encore la connexion au compte. L’entreprise ANTIQ’HOME ne peut dans ce cas être tenue responsable du mauvais fonctionnement du Site ou de la dégradation des fonctionnalités proposées par le Site.

 

ARTICLE 11. Modération des commentaires

 

Tout commentaire et avis laissé sur le site internet www.antiqhome.fr peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par le prestataire. Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par le prestataire, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.

 

ARTICLE 12. Réclamations – CNIL

 

Conformément à l’article 77 du Règlement général sur la protection des données, si vous estimez que le prestataire a violé vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit :

       décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;

       identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;

       décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel;

       décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

 

ARTICLE 13. Modification de notre Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. L’entreprise ANTIQ’HOME vous invite à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance des modalités y figurant.

Mise à jour le 20/07/2022